Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2008 : 2ème réunion
Loi pénitentiaire — Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice
Jean-Jacques Hyest, président :a tenu à rappeler en préambule que ce projet de loi avait été déposé au Sénat le 28 juillet 2008 et qu'il avait depuis fait l'objet d'un travail important de la part du rapporteur et des membres de la commission des lois. Il a relevé que ce texte était très attendu et qu'il serait vraisemblablement discuté en séance publique au début de l'année 2009.
