Intervention de Jean Desessard

Je suis surpris des incidences financières de l’amendement du Gouvernement !

Selon les prévisions, le montant du produit de la nouvelle taxe doit être compris, me semble-t-il, entre 1 milliard et 1, 2 milliard d’euros.

Or le III de l’amendement tend à diminuer de près de la moitié, soit de 1 500 à 800 mètres, le périmètre géographique dans lequel la taxe est exigible autour d’une entrée de gare, la surface étant réduite de 706 hectares à 200 hectares, soit de 70 %. À l’évidence, les terrains les plus intéressants sont ceux qui sont situés près de la gare. Malgré tout, on peut penser qu’une telle mesure entraînera une réduction de 50 % de la recette attendue.

Ainsi, cet amendement en apparence anodin, qui nous est présenté un vendredi soir à une heure tardive – nous avons examiné hier un autre projet de loi qui nous a pris beaucoup de temps –, diminue le produit de la taxe qui est donc non plus de 1 milliard d’euros, mais de 500 millions d’euros.