Intervention de Jean Arthuis

après s'être félicité d'une telle audition conjointe, a souhaité savoir si l'ordre du jour « officieux » du prochain Conseil ECOFIN comprenait la question des offres publiques d'acquisition (OPA) en cours et des remous suscités par le « patriotisme économique » de la France. Il s'est interrogé sur le montant exact du déficit public de la France en 2005. Il a demandé ce que le gouvernement comptait faire pour que le solde des administrations publiques locales soit effectivement de + 0,4 point du PIB en 2009, comme le prévoyait le programme de stabilité 2007-2009, alors que ce solde avait été de - 0,1 point de PIB en 2005. Il a souligné que cet objectif constituait la principale différence entre la programmation pluriannuelle des finances publiques annexée au projet de loi de finances pour 2006 et le programme de stabilité 2007-2009, la première prévoyant un solde des administrations publiques locales de seulement - 0,1 point de PIB en 2009. Il a exprimé sa perplexité quant à l'objectif de croissance des dépenses des administrations de sécurité sociale, qui devait revenir, en termes réels, de près de 2,5 % par an au cours des dix dernières années à 0,9 % de 2007 à 2009. Il s'est interrogé sur le réalisme d'un programme tendant à réduire le déficit public par la seule maîtrise de la dépense, rappelant que la majeure partie des mesures prévues par le programme de stabilité 2007-2009 de l'Allemagne correspondaient à des augmentations de recettes, comme la TVA, dans une perspective de « TVA sociale » notamment.