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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Cour des comptes — Commerce et artisanat - fonds d'intervention pour les services l'artisanat et le commerce fisac - Audition de M. Bertrand Fragonard président de la 2e chambre de la cour des comptes de Mm. Jean-Loup Arnaud président de section patrick bouquet conseiller maître de Mm. Laurent Fleuriot directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et des professions libérales jean-frédérick lepers conseiller technique et laurent moquin sous-directeur chargé des affaires économiques au ministère des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et des professions libérales de Mm. Guilhem Blondy conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat et frédéric guin sous-directeur à la direction du budget
Jean Arthuis, président :a jugé utiles l'enquête de la Cour des comptes et l'audition qui avait suivi, indiquant que celle-ci avait bien montré « le dynamisme et l'opiniâtreté » des bénéficiaires d'aides du FISAC. Il a rappelé que, notamment en zone rurale, le commerce était moins une affaire d'argent que de commerçants, et que les vocations manquaient.
Il a souligné la nécessité, pour un fonds tel que le FISAC, d'avoir un champ de missions précisément défini et de représenter une part significative du financement des projets soutenus, sous peine de se réduire à « un guichet qu'on actionne au lieu de constituer une force d'impulsion ». Il a plus largement regretté le phénomène trop répandu de « chasse aux aides » auprès de nombreuses administrations, certes susceptible de développer des « partenariats » au plan local, mais peu optimal en termes d'efficience administrative.
