Intervention de Jean-Pierre Caffet

Le périmètre de la capacité d’aménagement de la SGP et le périmètre sur lequel elle pourra percevoir la taxe seront réduits, mais pas à due proportion. Comprenne qui pourra !

Notre ami Jean Desessard a raison de souligner que l’adoption de cet amendement se traduirait par une réduction considérable des capacités de valorisation foncière et, donc, des recettes de la SGP.

Pourquoi nous avoir expliqué à longueur de discussions et d’auditions qu’il fallait véritablement compter sur la valorisation foncière pour financer de l’investissement ?

Cette piste, dont les études menées dans le cadre de la mission Carrez avaient montré qu’elle ne pourrait participer que de manière relativement marginale au financement de l’investissement, devient de moins en moins fiable !

Pour notre part, j’en suis convaincu, nous avons eu raison de défendre, voilà deux jours, un amendement de bon sens que je ne me lasse de rappeler, dans lequel nous avons souligné que le Gouvernement s’était engagé à l’article 14 du Grenelle I, texte adopté à l’unanimité, à trouver un certain nombre de recettes diversifiées, dont les pistes avaient été esquissées dans le rapport de Gilles Carrez.

Je m’interroge sur la cohérence du dispositif et la distorsion entre, d’une part, ce que nous avons considéré comme une avancée, la capacité d’aménagement de la SGP dans un certain nombre de communes desservies par des gares et, d’autre part, le périmètre de perception de la taxe.

À l’évidence, nous ne voterons pas l’amendement n° 298.