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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Plancade
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission recherche et enseignement supérieur - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis :Par l'amendement n° CULT-1, vos rapporteurs proposent de supprimer l'article 78 qui réforme le dispositif d'exonérations accordées aux jeunes entreprises innovantes (JEI).
