Avant d'entrer dans le vif du sujet, je souhaite la bienvenue, au nom de la commission, à la nouvelle commissaire Mme Mireille Oudit, sénatrice de la Marne, en remplacement du Professeur Etienne qui nous a quittés pour rejoindre le Conseil économique, social et environnemental.

Ce budget, dans une continuité à laquelle l'État ne nous a pas habitués, montre clairement la priorité accordée à l'enseignement supérieur et à la recherche : de 2007 à 2011, il enregistre une progression 18,4 %, contre 7,3 % seulement pour le budget général de l'État. Ainsi, seront concrétisées les réformes structurelles qui commencent à porter leurs fruits. Néanmoins, la réduction des crédits de paiement pour la période 2011-2013 me préoccupe. A périmètre constant, ceux-ci diminuent de 0,88 % en 2012 et de 0,80 % en 2013, contre une hausse de 1,89 % et de 1,99 % pour le budget général. Cette évolution est toutefois, tempérée par les moyens supplémentaires dégagés dans le cadre de l'emprunt national.

Pour 2011, le programme 150 relatif aux formations supérieures et à la recherche universitaire, qui concentre près de la moitié des crédits de la mission, augmente de 1,02 % en crédits de paiement par rapport à 2010 tandis qu'il diminue de 0,14 % en autorisations d'engagement.

L'évolution de ces crédits est marquée par la poursuite de l'accession à l'autonomie de 31 universités au 1er janvier 2011, qui entraîne un transfert de leur masse salariale et des dépenses de fonctionnement. A cet égard, la Conférence des présidents d'université s'inquiète des modalités de prise en compte du « glissement vieillesse technicité » (GVT) jusqu'alors globalisé au sein du budget de l'État. Lors de son audition le 2 novembre dernier, la ministre a indiqué que les universités ayant un GVT en expansion seraient aidées pendant une période transitoire. Je salue la cohérence de cette position : l'État assume sa part tandis que les universités devront, à terme, gérer les conséquences de leurs décisions.

L'opération Campus, rappelons-le, est financée par les intérêts produits par la dotation exceptionnelle de 3,7 milliards provenant de la vente par l'État d'une partie des titres d'EDF en 2007, complétés à concurrence de 1,3 milliard par l'emprunt national de 2010. Dans l'attente de la finalisation des partenariats public-privé - à ce sujet, le Sénat a adopté la proposition de loi, co-signée par M. Adnot et moi-même, le 17 novembre dernier - les 270 millions d'intérêts de cette dotation sont employés pour ouvrir 58 chantiers liés à la vie étudiante - cafétérias, espaces verts, bibliothèques - dont les universités seront maîtres d'ouvrage, le plus souvent dans le cadre des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES).

Le programme 231 « Vie étudiante » enregistre une hausse de 3,45 % de ses crédits de paiement. Je me réjouis que le Gouvernement, face aux réactions des parlementaires, ait renoncé à une alternative entre aide personnalisée au logement et demi-part de l'impôt sur le revenu : une telle décision aurait défavorisé les étudiants issus des classes moyennes.

Sans insister sur la priorité accordée au logement étudiant ces dernières années, dont Mme la ministre a longuement parlé, notons que la baisse des dépenses d'investissement de 60 % en autorisations d'engagement et de 18,7 % en crédits de paiement en 2011 s'explique par l'accélération des travaux immobiliers qu'a permise le plan de relance. J'appelle de mes voeux la mise en place d'une garantie des risques locatifs, dont le Gouvernement annonce l'expérimentation. De fait, seul le parc locatif privé peut couvrir l'essentiel des besoins en matière de logement.

La totalité de l'effort budgétaire du programme, soit 127 millions, est consacrée aux bourses : 36 millions pour les bourses sur critères sociaux, 78 millions pour la mise en place progressive du 10e mois de bourse en contrepartie de l'allongement effectif de l'année universitaire, 13 millions pour les aides au mérite. En contrepartie, les économies à hauteur de 61,1 millions en autorisations d'engagement et de 57,7 millions en crédits de paiement, se traduisent par une regrettable baisse de 25,7 % des aides à la mobilité, de 23 % des crédits du fonds national d'aide d'urgence et de 3 % de la subvention au réseau des oeuvres. N'aurait-il pas mieux valu limiter la progression des aides au mérite ? De surcroît, je m'interroge sur les modalités du rapprochement entre centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) et les PRES : ne conviendrait-il pas de transformer les CROUS en agences territorialisées qui offriraient une palette plus large de services aux étudiants comme à l'étranger ?

Le décloisonnement des acteurs de la recherche, qui s'est concrétisé par la simplification des modes de gestion des unités mixtes de recherche, se poursuit par des accords entre la Conférence des présidents d'université et des organismes publics de recherche. Confortons cette évolution : dans son dernier rapport annuel, l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche préconisait de renforcer le pouvoir d'orientation des conseils scientifiques et la souplesse de gestion des laboratoires.

Dans mon rapport écrit, j'évoque les conclusions du colloque sur les classements internationaux des universités, intitulé « Oublier Shanghai », organisé par notre commission avec la délégation du Sénat à la prospective, le 6 mai 2010. La réalisation des classements est un véritable chantier scientifique européen, qui doit intégrer des résultats tels que le taux d'insertion professionnelle, les brevets ou la contribution à la croissance du pays, auquel non seulement l'Observatoire des sciences et techniques mais aussi les chercheurs doivent participer activement. Je demanderai à la ministre de préciser les actions engagées à ce titre.

Je fais également un point sur l'évaluation du plan « Réussite en licence » destiné à remédier au taux d'échec trop élevé des étudiants. Le financement de ce plan représente un effort cumulé de 730 millions sur la période 2008-2012, dont 211 millions en 2011 - soit une hausse de 41,3 millions. Pour une orientation active, il faut harmoniser les indicateurs de performance des universités en matière d'insertion professionnelle. Beaucoup reste à faire pour transmettre des informations de qualité aux étudiants et à leurs familles, même si de nombreuses universités en ont pris conscience.

J'ai souhaité établir aussi un premier bilan des propositions que Philippe Adnot et moi-même avons avancé dans notre rapport de juin 2010 sur la dévolution du patrimoine immobilier des universités. J'y insiste sur notre vigilance pour que l'enseignement supérieur reste accessible à tous, notamment par le biais d'établissements de proximité. Et je propose de demander à la ministre de préciser la stratégie envisagée afin que les universités de proximité soit « tirées » par les universités les plus dynamiques et les PRES, et qu'elles trouvent pleinement leur place dans notre système en mutation.

J'y évoque un sujet d'actualité : les recours contre les décrets relatifs au statut des enseignants-chercheurs. Ces textes étant déclarés conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État est en train de statuer sur les requêtes dont il a été saisi.

J'y regrette l'insuffisance des enquêtes d'insertion professionnelle des étudiants. En effet, l'enquête sur les diplômés de master 2007, rendue publique en octobre dernier, présente des failles et ses conclusions sont peu utilisables. Je m'étonne d'un critère d'insertion 30 mois après l'obtention du diplôme. J'interrogerai la ministre sur les pistes d'amélioration envisagées.

Enfin, j'y insiste sur l'importance du Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes qui finance les associations étudiantes. La charte relative à « la dynamisation de la vie associative liée aux universités » élaborée au printemps 2009, qui a vocation à faire reculer l'opacité dans l'emploi du fonds concerné, n'a toujours pas été signée. En séance, je demanderai à la ministre des informations complémentaires.

Pour conclure, j'invite la commission à donner un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission.

La rénovation de notre paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis 2006 s'est accompagnée d'un effort budgétaire sans précédent sur cinq ans, complété par 21,9 milliards de l'emprunt national. Pas moins de 68,6 % de ces fonds ont un caractère non consomptible, ce qui garantit le financement progressif et pérenne de projets d'avenir. A ce titre, 3,58 milliards abonderont les projets de recherche en 2011.

La MIRES bénéficie d'une préservation des emplois et d'une priorité donnée à l'attractivité des carrières. Ainsi, une augmentation de 311 millions des crédits est prévue dans la continuité du « plan carrières », avec un volet prime au mérite et un intéressement collectif. Cette préservation des ressources humaines, alliée aux réformes structurelles, permettra d'atteindre les objectifs fixés. Avec 7,6 chercheurs pour 1 000 actifs en 2008, notre pays se place au cinquième rang de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), devant l'Allemagne mais derrière le Royaume-Uni. Par rapport à 2003, la progression a été de 9 %.

Les crédits des huit programmes consacrés à la recherche de cette mission, hors programme 150, progressent de 0,01 % en autorisations d'engagement et de 2,29 % en crédits de paiement. La moindre évolution de ces crédits est le fait du transfert des actions relevant du « Grenelle de l'Environnement » au programme d'investissements d'avenir. D'où une baisse de 42 millions en autorisations d'engagement et de 13 millions en crédits de paiement. Quoique le problème de la dette de l'Agence spatiale européenne reste entier, 70 millions devraient permettre à cette agence de respirer. L'ajustement des subventions ou dotations versées aux établissements publics scientifiques et techniques et aux établissements publics industriels et commerciaux en 2011 imposera des économies de fonctionnement. Je souhaite que les taux de mise en réserve réduits appliqués en 2009 aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) soient reconduits en 2011, comme ils l'ont été en 2009 et 2010.

Le crédit d'impôt recherche (CIR), depuis la réforme de 2008, a vu son coût fortement augmenter pour atteindre 4,15 milliards d'euros en 2008. Il faut stabiliser le dispositif jusqu'en 2013 tout en poursuivant son évaluation : les entreprises ont besoin de lisibilité. Toutefois, certains aménagements sont nécessaires. Ainsi, l'article 15 du projet de loi de finances propose de pérenniser, pour les seules PME, la mesure de remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche prise durant la crise pour l'ensemble des entreprises. Le coût de cette mesure est évalué à 311 millions en 2011. En outre, l'Assemblée nationale et le Sénat ont également apporté des modifications au dispositif.

Dans mon rapport écrit, je m'étonne de la baisse des moyens d'intervention de l'Agence nationale de la recherche (ANR) en 2011 : moins 8,1 % sans oublier le gel budgétaire. Les projets que l'agence finance, contrairement à qui est affirmé, ne doublonnent pas ceux soutenus par l'emprunt national ; ils se complètent. Ces doublons concernent seulement certains appels à projets, lesquels correspondent à une baisse de 10 à 15 % des crédits. Pourquoi cette évolution quand l'organisme incarne le passage à une recherche financée essentiellement sur projets ? Celle-ci nuit à la crédibilité de l'agence : le taux de sélection des projets de recherche soumis à l'ANR, qui était compris entre 25 et 30 % - soit la moyenne européenne -, est seulement de 20 %. Si je me réjouis que l'on ait retenu un taux de 50 % pour les projets blancs et un taux de 20 % pour le préciput ainsi que l'établissement d'une programmation triennale, je souhaite que les crédits de l'ANR soient confortés pour 2012. J'interrogerai la ministre à ce sujet.

Ensuite, j'évoque le risque de sanctionner des établissements vertueux, tel l'IFP Énergies nouvelles, au nom de la contribution des organismes à l'effort budgétaire. Tandis que cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) peut se targuer d'une gestion rigoureuse et d'une politique active de développement de ses ressources propres, on lui demande un effort budgétaire supérieur à celui de l'État : soit moins 12,2 % par rapport à 2010, moins 15,1 % en 2012 et moins 17,95 % en 2013. Et, dans le même temps, le contrat de performances pour la période 2011-2015 élargit les thématiques de recherche de l'établissement, avec notamment un renforcement de son engagement dans les nouvelles énergies. Si chaque opérateur est tenu de contribuer à l'effort collectif, encore faut-il que l'effort soit bien réparti et ne pénalise pas les organismes qui ont fait preuve de rigueur. J'inviterai le Gouvernement à réviser la prévision de financement de cet organisme pour 2012 et 2013.

Autre sujet : l'amoindrissement du dispositif en faveur de la « Jeune entreprise innovante ». L'article 78 du projet de loi réforme le dispositif d'exonération de cotisations sociales accordées aux JEI, créé par la loi de finances pour 2004. Pour une économie estimée à 57 millions, il prévoit un plafonnement des exonérations sur les hauts salaires associé à un mécanisme de sortie progressive du dispositif - taux identique durant les quatre premières années, puis réduction de ce taux les quatre années suivantes. Dans un pays qui peine à conserver ses entreprises, ne nous plaignons pas de l'augmentation du coût de ce dispositif. L'évolution du CIR justifie cette économie avance le Gouvernement, mais les JEI ont été plutôt pénalisées par sa réforme en 2008 sans oublier qu'elles pâtiront de la baisse des crédits d'intervention d'Oseo de 26 millions en 2011. Je proposerai un amendement de suppression de cet article.

Dans mon rapport écrit, je décris l'impasse du brevet communautaire en raison de l'opposition de quelques États membres, qui entraîne une moindre protection des fruits de la recherche. Pour en sortir, je propose de soutenir le commissaire Barnier qui a suggéré l'utilisation de la procédure de coopération renforcée. Je vous propose de soutenir cette proposition.

Outre que j'ai consacré cette année un développement particulier à la politique de recherche du ministère de la culture à l'occasion de ses 50 ans d'existence l'an dernier, j'ai mis l'accent sur l'essentielle diffusion de la culture scientifique qu'a si bien porté le regretté Georges Charpak. Au 1er janvier 2010, la Cité des sciences et le Palais de la découverte, qui accueillent 3,5 millions de visiteurs, ont fusionné au sein de l'établissement public Universcience. Celui-ci recevra 112,5 millions en autorisations d'engagement et 112,2 millions en crédits de paiement auxquels il serait utile d'ajouter un pourcentage des crédits de l'ANR ce qui paraît impossible au vu de l'évolution des crédits d'intervention de l'agence. L'établissement s'est vu confier la gestion du réseau national ainsi que l'opérationnel, mission importante pour veiller à l'irrigation du territoire national. D'ailleurs, Universcience a organisé le 28 septembre dernier, un Forum territorial sur les enjeux et le développement de la culture scientifique dans les territoires et pour une nouvelle gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle en France, auquel plusieurs sénateurs de notre commission ont participé. J'évoque dans mon rapport les pistes de propositions qui y ont été avancées.

Malgré les difficultés, parce que ce budget enregistre une progression et comporte des mesures phares sur l'emploi, je propose d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission.

Je ressens un malaise devant les cocoricos que poussent certains - je ne vise pas les rapporteurs - à l'examen de ce budget. N'oublions pas le décalage entre les annonces et la réalité du terrain. Les organismes de recherche, dit-on, n'auraient qu'à se saisir de la manne financière pour financer leurs projets. Ce n'est pas aussi simple ! D'ailleurs, si l'on tient compte des seuls crédits à dépenser dans le budget, et non des autorisations d'engagement, la progression est seulement de 1,3 % cette année, soit moins que l'inflation. Messieurs les rapporteurs, quelle est la réalité du budget exécuté entre les annulations, gels, transferts et autres redéploiements de crédits ?

Si les effets d'aubaine du CIR subsistent, nous devrions nous pencher davantage sur le retard que la France accuse en matière de recherche en entreprise par rapport à tous les grands pays. Chez nous, elle se limite à la santé et à la pharmacie. Au reste, les crédits que nous consacrons à la recherche sont faibles en volume et en pourcentage du PIB par rapport, entre autres, à des pays comme la Corée du Sud.

La vie étudiante reste le parent pauvre de ce budget. Où en est-on de la comédie sur le 10e mois de bourse ? L'augmentation des crédits alloués aux bourses sur critères sociaux n'aboutit pas à une progression significative par étudiant, ce qui est franchement regrettable en période de crise Je voterai contre ce budget en séance publique.

Pour une présentation du budget plus exacte, mieux vaudrait étudier les modifications intervenues dans les lois de finances rectificatives. Je signale, d'une part, les craintes des personnels de la recherche sur la montée de la contractualisation et, d'autre part, les besoins criants de prévoir des postes supplémentaires de techniciens et de personnels administratifs.

Monsieur Dupont, dispose-t-on d'informations plus précises sur le taux d'insertion professionnelle des IUT qui est traditionnellement élevé ? Ces établissements, désormais intégrés aux universités, craignent pour leur budget de fonctionnement.

Après M. Renar, je veux insister sur la médecine préventive étudiante. De fait, certains étudiants étrangers sont porteurs de maladies, comme la tuberculose, que l'on considère éradiquées en France. Faute de moyens, ces cas sont renvoyés vers la médecine des collectivités territoriales, telles les services de PMI. Cette difficulté relève peut-être de la mission santé...

Quelques observations sur les mésaventures du brevet communautaire : à la suite de demandes pressantes, la France a accepté un dispositif linguistique qui ne lui est pas favorable. Pour autant, contrairement aux arguments présentés alors, le dossier n'a pas avancé : l'Italie et l'Espagne se montrent plus vigilantes dans la défense de leur présence linguistique.

Monsieur Renar et madame Labarre, j'ai souligné les aspects négatifs de ce budget, notamment la baisse des crédits d'Oseo, de l'ANR et du FSDIE (Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes). Toutefois, reconnaissons l'importance de l'effort en matière d'emploi : tous les fonctionnaires partant à la retraite sont remplacés tandis que les autres ministères se voient appliquer la règle d'un sur deux.

Baratin !

Notons également la modification des comportements : aujourd'hui, on finance davantage les projets que les structures. Malgré tout, le taux de 20 % a été fixé pour le préciput, soit l'apport de fonds aux structures. Mme la ministre a bien défendu les chercheurs !

Monsieur Renar, la situation que vous déplorez découle de toute la mécanique de la comptabilité publique. Il serait, en effet, utile de s'intéresser davantage à l'exécution du budget. S'il existe toujours un écart entre les décisions appliquées et le ressenti sur le terrain, n'oublions pas que le budget de la recherche a augmenté de 18,4 %, de 2007 à 2011 contre 7,3 % pour le budget général. Si cela reste insuffisant, cela démontre clairement la priorité donnée à la recherche et le rattrapage financier que notre commission appelle de ses voeux depuis longtemps.

Je n'ai pas nié les difficultés concernant le budget du programme « vie étudiante ». Le 10e mois de bourse doit être payé sur deux exercices ; nous y sommes ! Si l'augmentation des bourses sur critères sociaux paraît faible par étudiant, 36 millions lui sont consacrés au total ! J'ai signalé les fonds dont les crédits diminuent, expliquant que j'aurais préféré une moindre progression des aides au mérite.

J'en viens à l'insertion professionnelle qui fait partie des missions des universités depuis la loi LRU. Il n'existe pas d'étude spécifique sur les IUT. Le taux d'insertion constitue un indicateur utile de pilotage pour les universités et une information essentielle pour les étudiants et leurs familles. Hélas, l'évaluation se met en place de manière progressive et très inégale sur le territoire - certains traînent des pieds. Le schéma prévu est très progressif. Plus de deux ans pour une enquête sur le taux d'emploi 30 mois après l'obtention du diplôme : dans ces conditions, comment mesurer l'apport véritable de la formation alors que les critères du profil individuel de l'étudiant et de son environnement ont joué ? Je souhaite que ce chantier soit lancé dans l'année qui vient.

Contrairement à ses habitudes, notre commission devrait se pencher plus attentivement sur la loi de règlement que la commission des finances estime aussi importante que le budget depuis l'entrée en vigueur de la LOLF.

Par l'amendement n° CULT-1, vos rapporteurs proposent de supprimer l'article 78 qui réforme le dispositif d'exonérations accordées aux jeunes entreprises innovantes (JEI).

Ce dispositif est en effet très important pour le secteur du jeu vidéo et garantit sa compétitivité.

L'amendement n° CULT-1 est adopté.

La mission « Culture » est constituée de trois programmes : le programme « Création », confié à M. Lagauche ; le programme « Patrimoines » qui réunit l'ensemble des moyens que consacre l'État à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel et regroupe 32,5 % des crédits de la mission ; et enfin, et le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui retrace les mesures de soutien à la diffusion des enseignements artistiques et de financement aux établissements supérieurs. Elle est dotée de 2,708 milliards d'autorisations d'engagement, ce qui représente une stabilisation de l'effort de l'État, a indiqué le ministre de la culture devant notre commission.

Le programme « Patrimoines » voit sa maquette budgétaire modifiée, ce qui n'est pas sans conséquence sur la politique menée par le ministère. Cette nouvelle maquette, si elle complique la comparaison des crédits, présente l'avantage de regrouper des actions autrefois liées et, donc, de faciliter les contrôles. Les actions « patrimoine écrit et documentaire », « patrimoine cinématographique » et « livre » sont désormais regroupées au sein de la mission « Médias », ce qui a justifié notre intervention devant la commission la semaine dernière. Quant aux crédits de personnel, ils figurent tous désormais au sein du programme « Transmission des savoirs ». De même, la politique archéologique, qui traverse une grave crise, est regroupée au sein d'un seul chapitre. Le programme enregistre une augmentation de 1,4 % par rapport à 2010, soit une stabilisation compte tenu de l'inflation et de l'augmentation du coût de la vie. Cette modification présente un triple intérêt : une meilleure prise en compte de l'évolution des nouvelles technologies pour le livre, une plus grande réactivité au financement de l'archéologie et l'adoption d'une nouvelle organisation au ministère. Sans m'étendre sur ce dernier sujet, rappelons qu'il existe dorénavant une direction générale du patrimoine et une direction générale des médias et de l'industrie culturelle, et que les services départementaux de l'architecture et du patrimoine seront définitivement intégrés dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) le 1er janvier 2011. Cette réforme est d'importance pour les sénateurs : elle garantit l'unification des politiques de protection du patrimoine menées dans les départements et des interventions des architectes des bâtiments de France. « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà. », disait Pascal. Ce sera moins vrai aujourd'hui. Je souhaite que les DRAC prennent cette mission d'unification à bras-le-corps.

Les crédits alloués au patrimoine monumental progressent de 3 % en crédits de paiement et de 11 % en autorisations d'engagement, dans un contexte difficile. M. Richert et moi-même avions déterminé qu'une somme de 400 millions était nécessaire. Nous nous en approchons grâce au plan de relance. Celui-ci a financé le lancement ou l'accélération de la rénovation des cathédrales de Tours, Arras, Rouen et Beauvais ou encore du musée des civilisations de Marseille, du musée du Louvre, de la Bibliothèque nationale de France (BnF) et de Versailles. En 2009, 95 % des crédits du plan de relance ont été consommés.

La baisse de la subvention du Centre des monuments nationaux (CMN), de 9,5 millions, est compensée par le transfert d'une partie du produit de la taxe sur les jeux en ligne, pour 10 millions : le niveau de financement devrait donc rester stable.

Je ne suis pas convaincu.

En effet, d'autant que la nouvelle ressource est par nature aléatoire...

Le régime des monuments historiques a été modifié sous la pression européenne : la responsabilité première en matière de maîtrise d'ouvrage et de conservation est restituée au propriétaire. L'État pourra continuer à assurer la maîtrise d'ouvrage au profit des petites collectivités, qui ne disposent pas des services spécialisés pour le faire. Il faut désormais unifier la politique des DRAC.

Sur la base du rapport de Mme Férat, la commission a déposé une proposition de loi sur la dévolution du patrimoine, politique qui doit être poursuivie et encadrée. J'y reviendrai dans mon rapport écrit.

Les avantages fiscaux à la restauration mobilière et immobilière sont victimes du « coup de rabot » de 10 % sur les niches : le « Malraux » est ainsi amputé de 430 millions. Il est certes difficile de soustraire totalement le patrimoine à l'effort fiscal... Je demanderai au ministre un rapport sur l'impact de la réforme du « Malraux » engagée en 2009, et rappellerai l'importance de cet instrument pour notre commission.

La politique des musées donne la priorité aux grands musées en région : 371 millions en crédits de paiement, en hausse de 7,4 %, 392 millions en autorisations d'engagement, en hausse de 13,3 %. Les critères retenus sont le rôle dans le développement culturel du territoire, la qualité scientifique des projets et l'équilibre entre les thématiques représentées. Les crédits déconcentrés, de 7,45 millions en fonctionnement et 25,95 millions en investissement, financeront les grands projets de rénovation de musées et, pour 2 millions, l'enrichissement des collections publiques.

Un effort particulier est demandé aux grands musées nationaux, dont les crédits de fonctionnement baissent de 5 %. Or tous n'ont pas la même masse salariale ou les mêmes contraintes. Le Centre Pompidou s'est ainsi lancé dans d'importantes opérations en région, notamment le projet de Centre Pompidou mobile. Il serait souhaitable de moduler la baisse en fonction des contraintes pesant sur les établissements.

Nous reparlerons de la Maison de l'Histoire de France dans le cadre du rapport d'information que la commission établira sur ce sujet. Pour l'heure, les crédits affectés aux archives sont stables : 27 millions en crédits de paiement, 66 millions en autorisations d'engagement, car les travaux du centre des archives de Pierrefitte s'achèvent.

Les crédits affectés à l'archéologie progressent de 21,7 % en autorisations d'engagement, et de 11 % en crédits de paiement, pour atteindre 8,4 millions. Il est urgent de repenser le financement de l'archéologie préventive. L'an dernier, la redevance a rapporté 72 millions, alors que les besoins s'élevaient à 102 millions ; l'écart a été comblé par le ministère, dans le cadre du plan de relance, et par des avances de trésorerie. Une lettre de mission du Premier ministre du 4 juin 2010 charge l'Inspection générale des finances de faire le point sur la crise de l'archéologie préventive.

Le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » reconduit des actions déjà engagées en faveur des établissements d'enseignement supérieur. Ce sont 247 millions en autorisations d'engagement - en hausse de 4,5 % - et 225 millions en crédits de paiement qui bénéficieront à 122 établissements, à 33 500 étudiants qui préparent quarante diplômes dans les grands domaines artistiques. Outre la grande réforme des écoles d'architecture, je salue les actions en faveur de l'insertion professionnelle.

Les crédits de l'action « Soutien à l'éducation artistique et culturelle » étant transférés au centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pour 14 millions d'euros, il conviendra de s'assurer que ce dernier assure la pérennité de ces opérations.

Le CNC est très riche...

Je me félicite enfin de l'introduction l'an prochain de l'enseignement de l'histoire de l'art au lycée. Cette politique est essentielle pour l'égalité des chances et l'accès de tous à la culture.

Compte tenu de leur bonne tenue, votre rapporteur pour avis recommande l'adoption des crédits de la mission.

Le programme « Création » ne comporte plus que deux actions : le spectacle vivant, qui concentre 90,5 % des crédits, et les arts plastiques. Les crédits s'établissent, avant transferts, à 753,1 millions en autorisations d'engagement, en hausse de 4,2 %, et à 736,8 millions en crédits de paiement, en hausse de 1,8 %. Les crédits déconcentrés restent stables pour le spectacle vivant et baissent pour les arts plastiques.

Je m'inquiète de la tendance à construire ou aménager de nouveaux équipements, pour lesquels les crédits de fonctionnement risquent d'être limités. S'agissant du spectacle vivant, ceux-ci s'établissent à 681 millions en autorisations d'engagement, en hausse de 2,9 %, et à 663 millions en crédits de paiement, en baisse de 0,4 %. Les crédits d'investissement augmentent de 23,5 % en autorisations d'engagement et de 10,4 % en crédits de paiement, afin notamment de poursuivre les travaux dans de grands établissements. Les crédits d'investissement déconcentrés progressent de 4,5 %, notamment en faveur des scènes de musiques actuelles (SMAC) ou de la modernisation de scènes nationales.

En revanche, les subventions de fonctionnement, qui absorbent 43 % des crédits, ne suivent pas l'inflation. Les opérateurs devront donc arbitrer entre masse salariale et marge artistique. Les crédits de fonctionnement déconcentrés sont également strictement reconduits. Le non-remplacement d'un départ sur deux et la réduction des dépenses de fonctionnement de 5 % s'applique. La diminution des crédits alloués au programme « Création » par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2013 est également préoccupante. Les collectivités territoriales, qui financent aux deux tiers le spectacle vivant, ne pourront suppléer à ce retrait de l'État.

Aux opérateurs de développer des synergies et mieux diffuser leurs créations. Cette spécificité hexagonale est coûteuse. Je me réjouis de la signature à Avignon, le 16 juillet 2010, d'une déclaration dans laquelle les différents niveaux de collectivités s'engagent à approfondir la décentralisation et à instaurer une concertation suivie avec les acteurs de la culture et les publics.

A la suite tant du rapport de la Cour des comptes que des Entretiens de Valois, les missions de chacun vont être clarifiées. La Cour invite notamment le ministère à redéfinir son rôle, à redéployer les ressources qu'il consacre au spectacle vivant et à mettre en place un dispositif d'observation et d'évaluation du spectacle vivant. Elle invite aussi à mieux formaliser les liens entre l'État et les collectivités pour mieux articuler leurs actions.

La circulaire du 31 août 2010 définit les dix labels et réseaux nationaux qui structurent le secteur, et explicite leur tronc commun de missions. Une plateforme opérationnelle d'observation a été mise en place voilà plus d'un an, et des groupes de travail sont à l'oeuvre. Néanmoins, certaines organisations freinent ces travaux ou souhaitent en exclure les auteurs et artistes. Je demanderai des précisions au ministre, et insiste sur l'urgence de mettre en place des procédures fiables d'observation.

L'action « Arts plastiques » voit ses crédits progresser de 19,3 % en autorisations d'engagement, à 71,7 millions, et de 28,7 % en crédits de paiement, à 73,5 millions. Les crédits de fonctionnement des opérateurs augmentent de 7,2 %, notamment pour les expositions du Grand Palais. La hausse des crédits d'investissement financera deux grands projets nationaux, le Palais de Tokyo et les manifestations d'art contemporain au Grand Palais. Les crédits d'intervention permettront de soutenir la création de l'Institut des métiers d'art ; les crédits déconcentrés, de financer la montée en charge du programme des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC).

Si la fréquentation des salles de cinéma a atteint un niveau record en 2009, la part des films français n'est plus que de 36,8 %. La production reste élevée, malgré une baisse de 4,2 %. L'offre légale de films en vidéo à la demande a progressé de 18,2 % en un an. C'est le meilleur moyen de lutter contre le piratage. Mais selon un rapport de juin 2010, les industries techniques pâtissent de la numérisation des films et des salles. J'interrogerai le ministre sur les mesures envisagées pour accompagner ces industries dans leur mutation.

Mon rapport écrit présente les différentes sources de financement. Le CNC verra ses recettes augmenter en 2011, car il doit faire face à la numérisation des oeuvres et des petites salles ; en outre, un certain nombre d'actions sont débudgétisées. Ceci justifie que l'on préserve ses recettes, comme nous l'avons défendu hier à l'occasion de l'amendement présenté par la commission des finances tendant à transférer 130 millions du CNC au budget de l'État. Plus raisonnable, le Sénat a limité ce prélèvement à 20 millions.

Le rapport présente les projets en cours et évoque les problèmes structurels des petits cinémas, ainsi que les suites données par le CNC aux propositions du Club des 13 en faveur des producteurs, et à celles du rapport Bonnell. Une mission a été confiée au Médiateur du cinéma en octobre 2010 ; je demanderai au ministre de préciser les mesures envisagées.

Nous souhaitons que la Commission européenne envisage un taux réduit de TVA pour les services de commerce électronique fournissant des biens et services culturels.

Je vous proposerai par ailleurs un amendement au projet de loi de finances rectificative visant à aligner le plafond du crédit d'impôt pour les producteurs français sur celui des productions étrangères tournées en France, en le portant de 1 à 4 millions tout en l'encadrant, afin d'éviter la délocalisation de quelques très grosses productions.

Enfin, mon rapport détaille la montée en puissance de l'Hadopi. Selon un sondage, 53 % des adeptes du piratage auraient déjà réduit ou arrêté cette pratique.

En conclusion, votre rapporteur pour avis recommande l'adoption des crédits du programme « Création ». Ce rapport retrace bien la situation, mais, à titre personnel, je ne peux approuver ce budget, particulièrement contraint. Si la déclaration d'Avignon va dans le bon sens, les collectivités restent soumises à l'État, et il n'y en a que pour Paris ! Le financement du Centre Pompidou mobile, l'investissement à Marseille sont autant de sources d'inquiétude. Mon groupe ne votera pas ce budget. Les élections approchent... (Sourires).

Notre commission a coutume de proposer des rapports à des membres de la majorité comme de l'opposition. Qu'un membre de l'opposition exprime un avis négatif sur les crédits est compréhensible ; la commission n'est pas tenue de le suivre. Les choses sont claires entre nous.

Lors de notre visite à Marseille, j'ai été frappée par l'ampleur et le coût des équipements pour Marseille capitale de la culture 2013. Je n'ai pas été convaincue par le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM). Nous dépensons beaucoup d'argent pour un résultat discutable...

Le spectacle vivant ne pourra se développer sans les collectivités territoriales, or celles-ci sont contraintes : je prévois des difficultés, d'autant que la proximité des élections fait monter la pression.

Quelle part de la dotation de l'action « Patrimoine monumental » sera consacrée à apurer les dettes de l'État, au niveau régional et national ? L'augmentation des crédits doit servir à retrouver un peu d'air ! Combien vont percevoir les DRAC ? C'est avec ces crédits que les collectivités territoriales financent leurs opérations.

Nous pensions tous que les 10 millions de taxe sur les jeux en ligne iraient abonder les ressources du CMN ; il n'en est rien, puisqu'ils ne font que compenser une baisse des crédits. Je suis d'autant plus déçu que la nouvelle recette est fragile.

La question de la maîtrise d'ouvrage pour les petites communes est primordiale. La collégiale de Candes-Saint-Martin, village de 290 âmes, exige des travaux considérables ; auparavant, la commune contribuait à hauteur de 5 %. Désormais, elle ne fait plus rien, car elle ne peut assurer le montage financier !

Les mesures de 2009 ont détruit le « Malraux », et le système s'est effondré. M. Baroin, qui est aussi maire en secteur sauvegardé, l'a reconnu et promis un groupe de travail. Et l'on voudrait encore amputer le dispositif de 10 % ? Va-t-on soumettre les monuments historiques classés au même « coup de rabot » ?

L'archéologie préventive devait faire l'objet d'une mission commune avec la commission des finances. Le Premier ministre a préféré saisir l'inspection des finances, je le regrette. Il faudrait mutualiser les redevances via une surtaxe sur la taxe locale d'équipement, afin de faire contribuer toutes les opérations. Le problème est ancien, la responsabilité partagée. Reprenons contact avec nos collègues de la commission des finances sur ce sujet.

Les entretiens de Valois ont accouché d'une souris. Dès lors que les collectivités continuent d'intervenir en matière culturelle - ce qui n'était pas acquis il y a un an - l'État n'a pas à imposer ses labels. Toutes les conventions que nous signons à Lyon sont des conventions de l'État ! C'est le règne de la technocratie culturelle.

Difficile de mesurer la réalité des choses dans la nouvelle maquette budgétaire...

Où en est-on de l'enseignement de l'histoire de l'art dans le secondaire ?

Les crédits affectés au spectacle vivant augmentent certes, mais à structure constante. Les structures nouvelles, dont la création a souvent été fortement encouragée par l'État, sont donc financées au détriment des structures existantes : on partage la pénurie...

Nos rapporteurs sont trop courtois pour le dire, mais la vérité est qu'il n'y a plus de ministre de la culture ! Plus d'élan, de volonté politique ! Le débat d'hier le montre : le « bleu » faisait apparaître 10 millions « supplémentaires » pour le CMN, mais on lui en retranche autant ! Cet emberlificotage est moralement inacceptable.

Ce n'est pas nouveau...

Cela devient le Grand Magic Circus. On a perdu la culture du respect républicain des chiffres !

J'étais à Saint-Etienne la semaine dernière, pour le cinquantième anniversaire de la fédération nationale des centres culturels communaux. Tous les participants déploraient la situation actuelle. Assez de plaintes ; il est temps de porter plainte ! J'étais hier au vingtième anniversaire de la mort de Michel Guy. Tous les hauts fonctionnaires les plus âgés présents regrettaient cette époque révolue. Il est temps de passer de la peine à la colère ! J'étais dimanche à l'anniversaire du Festival d'Aubervilliers « Pour éveiller les regards ». Hier, on a voulu prendre 130 millions au CNC, alors que le cinéma est le seul secteur où public et privé s'entendent ! C'est la première atteinte à un tel établissement depuis la libération !

Je comprends que les collectivités, découragées, souhaitent que l'État les laisse agir comme elles l'entendent, mais il faut agir comme il sied. L'État a contribué à l'élaboration historique d'un grand professionnalisme. Je suis pour une responsabilité de l'État, publique et nationale.

Désormais, on ne parle plus de « culture pour tous » mais de « culture pour chacun »... Pour ma part, je suis, comme Camus, « solitaire et solidaire » : n'être que solitaire, c'est la solitude ; n'être que solidaire, la servitude !

Je partage l'irritation de M. Ralite. Dans notre esprit, le produit de la taxe sur les jeux en ligne était destiné à augmenter les ressources du CMN, pas à abonder le budget de l'État ! Le rapport devra souligner que la commission condamne ce tour de passe-passe.

L'amendement n° 1 insère un article additionnel après l'article 60, afin d'aménager les modalités de calcul de la valeur ajoutée des entreprises de production cinématographique pour l'évaluation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

A cette fin, cet amendement prévoit le report des charges liées à la production d'une oeuvre cinématographique lors de l'exercice fiscal de délivrance du visa d'exploitation, et au plus tard deux ans après leur engagement. Il s'agit de prendre ainsi en compte la valeur ajoutée réellement produite.

Je réserve mon vote.

L'amendement n° 1 est adopté.

Après une baisse de 7 % l'an dernier, les crédits de paiement affectés au sport diminuent encore de 15 %, pour s'établir à 208,5 millions. Les sports obtiennent un ministre de plein exercice, mais un budget en baisse : pour la première fois, le budget du programme « Sport » est inférieur à celui du programme « Jeunesse et vie associative », ainsi qu'au budget du Centre national de développement du sport (CNDS) ! La politique sportive est de moins en moins gérée par l'État, et de plus en plus par ses opérateurs...

Aux 10,7 millions inscrits dans l'action n°1 pour le sport amateur s'ajoutent 16 millions issus du fonds de roulement du CNDS qui financent les politiques fédérales de développement de la pratique sportive en direction des publics cibles. Le dynamisme des taxes affectées au CNDS permet de financer le sport amateur au-delà de ce qui était prévu.

La dotation aux actions nationales des fédérations, de 21,6 millions, vise à renforcer le lien social, notamment en faveur des publics prioritaires, personnes handicapées ou défavorisées. Ambitions pertinentes, sachant que le taux de licences au plan national est 1,43 fois plus élevé que chez les femmes et 2,34 fois plus élevé qu'en zone urbaine sensible.

La promotion du handisport doit également être une priorité : c'est un moyen d'intégration extraordinaire pour les personnes handicapées, et les exploits de ces champions au moral d'acier nous font vibrer.

Quant au musée national du sport, qui perçoit 1,6 million, notre commission pourrait le visiter avant son déménagement à Nice en 2014...

Nous irons !

Les ressources affectées au CNDS s'élèvent à 247,4 millions d'euros pour 2011, contre 238,6 millions en 2010. Le CNDS finance la politique du sport pour tous à l'échelon territorial, en fonction des orientations fixées par le ministère, notamment en direction de publics prioritaires. L'efficacité de ces politiques n'est toutefois pas mesurée. Je demanderai à la ministre de nous transmettre les contrats de performance entre les opérateurs et l'État et les indicateurs qui y sont attachés.

Le budget du sport de haut niveau baisse de presque 20 %, du fait de la suppression du droit à l'image collective (DIC). Un « DIC sinon rien » nous dit l'État - ce que j'avais prophétisé l'année dernière ! Tout cela en pleine crise du football : les clubs ont perdu 180 millions la saison dernière, dont 40 millions à cause de la suppression du DIC. Cette filière pèse pourtant 4,3 milliards et représente environ 25 000 emplois non délocalisables.

Les crédits vont principalement aux fédérations sportives, pour 64 millions, dans le cadre de conventions d'objectifs. Il en va de l'image de la France et la vitalité du sport amateur, car les exploits de nos champions alimentent la passion des jeunes pousses !

Les crédits de l'INSEP, devenu Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, sont stables. Le décret du 25 novembre 2009 en fait un grand établissement. Ses missions ont été précisées de sorte à concilier performance sportive et réussite scolaire, et l'établissement peut désormais délivrer des diplômes nationaux. L'INSEP devient ainsi le pendant du CNDS pour le sport de haut niveau. Ses nouvelles compétences en font un acteur majeur du sport professionnel, surtout dans les disciplines où il n'existe pas d'acteurs privés. Pour l'avoir visité, j'ai été convaincu de la pertinence du modèle proposé, mais je souhaiterais là aussi disposer du contrat de performance.

Discrètement, on change le mode de gouvernance du sport. Notre commission devra se pencher sur cette question, qui dépasse les seuls États généraux du football.

La lutte contre le dopage nous tient à coeur. L'Agence française de lutte contre le dopage doit disposer d'une ressource propre. En attendant de trouver la taxe adaptée, le Gouvernement a prévu une dotation de 7,8 millions, soit un maintien des crédits. C'est pour l'instant satisfaisant - en attendant 2012, année olympique.

Enfin, 700 000 euros sont consacrés à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans le sport. Les actions prévues reprennent les propositions de mon rapport sur les associations de supporters, ainsi que du récent livre vert du supportérisme. Au-delà de la répression, il faut engager le dialogue avec les supporters, créer des instances locales de dialogue qui s'appuient sur des chartes élaborées par les clubs. Ces dispositions vont dans le bon sens, tout comme la nomination d'un directeur de projet chargé de la prévention et de la lutte contre la violence dans le sport.

Sur cette note positive et en dépit des baisses de crédits, je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs au sport.

Mon amendement n° 1 supprime l'article 57 decies, introduit par l'Assemblée nationale, qui revient sur la position du Sénat : les sommes versées par le club à un agent sportif ne peuvent être considérées comme un avantage en nature accordé au joueur.

L'amendement est adopté.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de modernisation des professions judiciaires réglementées afin de permettre aux avocats de devenir agents sportifs sans passer la licence spécifique. Je vous inviterai le moment venu à supprimer cette disposition, qui revient sur la proposition de loi adoptée par le Sénat.

Le programme « Jeunesse et vie associative » regroupe 212,4 millions en crédits de paiement, soit 50,5 % des crédits de la mission. C'est une progression de 10 %, qui fait suite à la hausse de 60 % enregistrée l'année dernière. Le programme pluriannuel 2009-2012 prévoyait pourtant une forte diminution de ces crédits. Je l'avais déplorée à l'époque, estimant que les collectivités territoriales n'auraient pas les moyens de compenser cette baisse. Il y a eu une prise de conscience du Gouvernement, que j'ai reconnue, tout en espérant que le financement du service civique ne se ferait pas au détriment des autres actions en faveur de la jeunesse.

Ce risque est loin d'être écarté en 2011. Hors service civique, le programme 163 s'établit en 2011 à 115 millions, en baisse de plus de 20 %. Pour habiller le service civique, on a donc dévêtu beaucoup de monde. Les principales victimes de ces baisses sont les actions menées localement par les services déconcentrés. Le Gouvernement se replie sur son administration centrale et sur ses interlocuteurs associatifs nationaux, au détriment des services déconcentrés et des associations locales.

L'action « développement de la vie associative » est dotée de 13,4 millions, en hausse de 9,5 %. Cette augmentation bénéficie aux subventions versées dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative, qui financent des journées de formation pour les bénévoles, mais ne prend pas en compte les 3 millions supplémentaires déjà débloqués début 2010 : il s'agit donc en fait d'une stabilisation.

Les crédits de fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative baissent de 680 000 à 500 000 euros ; les subventions aux fédérations nationales et régionales sur les projets relatifs à la vie associative, de 1 million à 900 000 euros. Les subventions Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) aux centres de ressources et d'information des bénévoles stagnent à 1,2 million.

Elles concernent, encore une fois, des crédits locaux. Sans compter que le ralentissement de la baisse des crédits alloués au Fonjep au sein de la mission est illusoire, puisque leur financement par la politique de la ville est presque divisé par deux entre 2010 et 2011 : il passe de 9,4 à 5,6 millions.

J'en viens aux politiques de la jeunesse et de l'éducation populaire. Le financement alloué au service civique s'établit à 97,4 millions d'euros, dont 64,4 millions pour l'indemnisation des engagés de service civique, 22,1 millions consacrés à la compensation à l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) des cotisations sociales et 7,9 millions d'euros à l'Agence de service civique. Si ce financement est conforme au dispositif imaginé, nous n'atteindrons pas l'objectif des 10 % de jeunes d'une classe d'âge engagés en 2014. Cela ne représente pas moins de 75 000 jeunes !

Les crédits du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ) diminuent de plus de 40 %. Pour autant, ce dispositif expérimental bénéficiera des reports des crédits des années précédentes si bien que 2011 sera son point culminant. Les parlementaires ont besoin d'une évaluation approfondie de l'action du FEJ et des suites qui pourront y être données. Puisse l'instabilité ministérielle qui caractérise ce secteur ne pas nuire à la continuité de cette politique. En un an, trois ministres dont un haut-commissaire ...

Parlons maintenant des sujets qui fâchent. Le programme « Envie d'agir », supprimé par une circulaire du 12 août dernier, serait finalement maintenu, d'après les informations que M. Daubresse a transmises à la commission, via un abondement en exécution, éventuellement sur les crédits de la sous-action « Soutien aux actions locales ». A l'heure où ces derniers sont fortement réduits, cette information me laisse sceptique. Néanmoins, je salue la remise en service du site Internet du programme après notre audition.

Toutes les actions locales en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire sont regroupées sein d'une même sous-action appelée « politiques partenariales locales » pour faciliter la lecture des crédits, indique le bleu budgétaire. J'y vois surtout une technique pour vider de leur substance financière ces politiques : 12,7 millions de crédits de paiement en 2011, contre 22 millions en 2010. La réduction de ces crédits, essentiels à l'animation locale, fragilisera en particulier les zones rurales : l'État ne mettra pas un euro l'an prochain dans les contrats éducatifs locaux, malgré leur succès dans ces territoires. Selon le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), 2 500 associations locales perdront leur subvention d'État. Face à ce nouveau désengagement massif de l'État, les associations, déjà désemparées devant la révision générale des politiques publiques (RGPP), se tourneront vers les collectivités territoriales, elles-mêmes étranglées par les transferts de compétences. Tirons la sonnette d'alarme ! La réussite d'un service civique, qui s'appuie à 80 % sur les associations, passe par un renforcement du maillage associatif.

Le volet animation du programme « Animation sport » est fantomatique : 1 million de crédits seulement lui sont consacrés. Substituer le service civique à ce programme, que Martin Hirsch avait estimé inefficace lors de son audition, n'est pas illogique. Mais encore faut-il l'assumer ! L'an dernier, j'avais demandé un bilan de ce dispositif à l'inspection générale de la jeunesse et des sports que je n'ai jamais reçu.

D'autres actions, qui nous tiennent tous à coeur, enregistrent des diminutions de crédits : moins 26 % pour le soutien à la rénovation des centres de vacances, ce qui mettra en difficulté les collectivités territoriales qui ont investi ; moins 30 % pour les bourses BAFA et BAFD, dispositif pourtant utile aux publics en difficulté.

En fait, seuls les dispositifs d'État - offices franco-québécois et franco-allemand pour la jeunesse, l'Institut national pour la jeunesse et l'éducation populaire et le centre d'information et de documentation jeunesse - bénéficient d'un maintien de leurs crédits.

Avant de conclure, je vous indique que je présenterai les conclusions de la mission d'information qui m'a été confiée sur l'avenir des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) lors d'une prochaine réunion.

Le sacrifice des crédits locaux sur l'autel du service civique ou celui de la contrainte budgétaire m'incite à proposer un avis défavorable à l'adoption des crédits de cette mission.

Je me réjouis de ces rapports à deux voix, de l'enthousiasme et de l'humour des deux rapporteurs. La délégation aux droits des femmes, qui mène actuellement un travail sur sport et femmes, les auditionnera.

Pour les associations, le vrai problème est que les préfets, dans les départements, mettent un terme aux emplois aidés. Cela n'aidera pas le bébé du RDSE qu'est le service civique à grandir ! Les associations, qui doivent accueillir 80 % des engagés, disparaîtront, faute de moyens. En outre, je regrette la baisse des crédits destinés aux centres de vacances : en période de crise, c'est souvent le seul moyen de faire partir les enfants ! Je ne voterai pas ce budget en séance.