Intervention de Philippe Nachbar

La mission « Culture » est constituée de trois programmes : le programme « Création », confié à M. Lagauche ; le programme « Patrimoines » qui réunit l'ensemble des moyens que consacre l'État à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel et regroupe 32,5 % des crédits de la mission ; et enfin, et le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui retrace les mesures de soutien à la diffusion des enseignements artistiques et de financement aux établissements supérieurs. Elle est dotée de 2,708 milliards d'autorisations d'engagement, ce qui représente une stabilisation de l'effort de l'État, a indiqué le ministre de la culture devant notre commission.

Le programme « Patrimoines » voit sa maquette budgétaire modifiée, ce qui n'est pas sans conséquence sur la politique menée par le ministère. Cette nouvelle maquette, si elle complique la comparaison des crédits, présente l'avantage de regrouper des actions autrefois liées et, donc, de faciliter les contrôles. Les actions « patrimoine écrit et documentaire », « patrimoine cinématographique » et « livre » sont désormais regroupées au sein de la mission « Médias », ce qui a justifié notre intervention devant la commission la semaine dernière. Quant aux crédits de personnel, ils figurent tous désormais au sein du programme « Transmission des savoirs ». De même, la politique archéologique, qui traverse une grave crise, est regroupée au sein d'un seul chapitre. Le programme enregistre une augmentation de 1,4 % par rapport à 2010, soit une stabilisation compte tenu de l'inflation et de l'augmentation du coût de la vie. Cette modification présente un triple intérêt : une meilleure prise en compte de l'évolution des nouvelles technologies pour le livre, une plus grande réactivité au financement de l'archéologie et l'adoption d'une nouvelle organisation au ministère. Sans m'étendre sur ce dernier sujet, rappelons qu'il existe dorénavant une direction générale du patrimoine et une direction générale des médias et de l'industrie culturelle, et que les services départementaux de l'architecture et du patrimoine seront définitivement intégrés dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) le 1er janvier 2011. Cette réforme est d'importance pour les sénateurs : elle garantit l'unification des politiques de protection du patrimoine menées dans les départements et des interventions des architectes des bâtiments de France. « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà. », disait Pascal. Ce sera moins vrai aujourd'hui. Je souhaite que les DRAC prennent cette mission d'unification à bras-le-corps.

Les crédits alloués au patrimoine monumental progressent de 3 % en crédits de paiement et de 11 % en autorisations d'engagement, dans un contexte difficile. M. Richert et moi-même avions déterminé qu'une somme de 400 millions était nécessaire. Nous nous en approchons grâce au plan de relance. Celui-ci a financé le lancement ou l'accélération de la rénovation des cathédrales de Tours, Arras, Rouen et Beauvais ou encore du musée des civilisations de Marseille, du musée du Louvre, de la Bibliothèque nationale de France (BnF) et de Versailles. En 2009, 95 % des crédits du plan de relance ont été consommés.

La baisse de la subvention du Centre des monuments nationaux (CMN), de 9,5 millions, est compensée par le transfert d'une partie du produit de la taxe sur les jeux en ligne, pour 10 millions : le niveau de financement devrait donc rester stable.