Intervention de Philippe Nachbar

En effet, d'autant que la nouvelle ressource est par nature aléatoire...

Le régime des monuments historiques a été modifié sous la pression européenne : la responsabilité première en matière de maîtrise d'ouvrage et de conservation est restituée au propriétaire. L'État pourra continuer à assurer la maîtrise d'ouvrage au profit des petites collectivités, qui ne disposent pas des services spécialisés pour le faire. Il faut désormais unifier la politique des DRAC.

Sur la base du rapport de Mme Férat, la commission a déposé une proposition de loi sur la dévolution du patrimoine, politique qui doit être poursuivie et encadrée. J'y reviendrai dans mon rapport écrit.

Les avantages fiscaux à la restauration mobilière et immobilière sont victimes du « coup de rabot » de 10 % sur les niches : le « Malraux » est ainsi amputé de 430 millions. Il est certes difficile de soustraire totalement le patrimoine à l'effort fiscal... Je demanderai au ministre un rapport sur l'impact de la réforme du « Malraux » engagée en 2009, et rappellerai l'importance de cet instrument pour notre commission.

La politique des musées donne la priorité aux grands musées en région : 371 millions en crédits de paiement, en hausse de 7,4 %, 392 millions en autorisations d'engagement, en hausse de 13,3 %. Les critères retenus sont le rôle dans le développement culturel du territoire, la qualité scientifique des projets et l'équilibre entre les thématiques représentées. Les crédits déconcentrés, de 7,45 millions en fonctionnement et 25,95 millions en investissement, financeront les grands projets de rénovation de musées et, pour 2 millions, l'enrichissement des collections publiques.

Un effort particulier est demandé aux grands musées nationaux, dont les crédits de fonctionnement baissent de 5 %. Or tous n'ont pas la même masse salariale ou les mêmes contraintes. Le Centre Pompidou s'est ainsi lancé dans d'importantes opérations en région, notamment le projet de Centre Pompidou mobile. Il serait souhaitable de moduler la baisse en fonction des contraintes pesant sur les établissements.

Nous reparlerons de la Maison de l'Histoire de France dans le cadre du rapport d'information que la commission établira sur ce sujet. Pour l'heure, les crédits affectés aux archives sont stables : 27 millions en crédits de paiement, 66 millions en autorisations d'engagement, car les travaux du centre des archives de Pierrefitte s'achèvent.

Les crédits affectés à l'archéologie progressent de 21,7 % en autorisations d'engagement, et de 11 % en crédits de paiement, pour atteindre 8,4 millions. Il est urgent de repenser le financement de l'archéologie préventive. L'an dernier, la redevance a rapporté 72 millions, alors que les besoins s'élevaient à 102 millions ; l'écart a été comblé par le ministère, dans le cadre du plan de relance, et par des avances de trésorerie. Une lettre de mission du Premier ministre du 4 juin 2010 charge l'Inspection générale des finances de faire le point sur la crise de l'archéologie préventive.

Le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » reconduit des actions déjà engagées en faveur des établissements d'enseignement supérieur. Ce sont 247 millions en autorisations d'engagement - en hausse de 4,5 % - et 225 millions en crédits de paiement qui bénéficieront à 122 établissements, à 33 500 étudiants qui préparent quarante diplômes dans les grands domaines artistiques. Outre la grande réforme des écoles d'architecture, je salue les actions en faveur de l'insertion professionnelle.

Les crédits de l'action « Soutien à l'éducation artistique et culturelle » étant transférés au centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pour 14 millions d'euros, il conviendra de s'assurer que ce dernier assure la pérennité de ces opérations.