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Intervention de Serge Lagauche
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission culture - examen du rapport pour avis, amendement 1
Serge Lagauche, rapporteur pour avis :L'amendement n° 1 insère un article additionnel après l'article 60, afin d'aménager les modalités de calcul de la valeur ajoutée des entreprises de production cinématographique pour l'évaluation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
A cette fin, cet amendement prévoit le report des charges liées à la production d'une oeuvre cinématographique lors de l'exercice fiscal de délivrance du visa d'exploitation, et au plus tard deux ans après leur engagement. Il s'agit de prendre ainsi en compte la valeur ajoutée réellement produite.
