Intervention de Pierre Martin

Les ressources affectées au CNDS s'élèvent à 247,4 millions d'euros pour 2011, contre 238,6 millions en 2010. Le CNDS finance la politique du sport pour tous à l'échelon territorial, en fonction des orientations fixées par le ministère, notamment en direction de publics prioritaires. L'efficacité de ces politiques n'est toutefois pas mesurée. Je demanderai à la ministre de nous transmettre les contrats de performance entre les opérateurs et l'État et les indicateurs qui y sont attachés.

Le budget du sport de haut niveau baisse de presque 20 %, du fait de la suppression du droit à l'image collective (DIC). Un « DIC sinon rien » nous dit l'État - ce que j'avais prophétisé l'année dernière ! Tout cela en pleine crise du football : les clubs ont perdu 180 millions la saison dernière, dont 40 millions à cause de la suppression du DIC. Cette filière pèse pourtant 4,3 milliards et représente environ 25 000 emplois non délocalisables.

Les crédits vont principalement aux fédérations sportives, pour 64 millions, dans le cadre de conventions d'objectifs. Il en va de l'image de la France et la vitalité du sport amateur, car les exploits de nos champions alimentent la passion des jeunes pousses !

Les crédits de l'INSEP, devenu Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, sont stables. Le décret du 25 novembre 2009 en fait un grand établissement. Ses missions ont été précisées de sorte à concilier performance sportive et réussite scolaire, et l'établissement peut désormais délivrer des diplômes nationaux. L'INSEP devient ainsi le pendant du CNDS pour le sport de haut niveau. Ses nouvelles compétences en font un acteur majeur du sport professionnel, surtout dans les disciplines où il n'existe pas d'acteurs privés. Pour l'avoir visité, j'ai été convaincu de la pertinence du modèle proposé, mais je souhaiterais là aussi disposer du contrat de performance.

Discrètement, on change le mode de gouvernance du sport. Notre commission devra se pencher sur cette question, qui dépasse les seuls États généraux du football.

La lutte contre le dopage nous tient à coeur. L'Agence française de lutte contre le dopage doit disposer d'une ressource propre. En attendant de trouver la taxe adaptée, le Gouvernement a prévu une dotation de 7,8 millions, soit un maintien des crédits. C'est pour l'instant satisfaisant - en attendant 2012, année olympique.

Enfin, 700 000 euros sont consacrés à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans le sport. Les actions prévues reprennent les propositions de mon rapport sur les associations de supporters, ainsi que du récent livre vert du supportérisme. Au-delà de la répression, il faut engager le dialogue avec les supporters, créer des instances locales de dialogue qui s'appuient sur des chartes élaborées par les clubs. Ces dispositions vont dans le bon sens, tout comme la nomination d'un directeur de projet chargé de la prévention et de la lutte contre la violence dans le sport.

Sur cette note positive et en dépit des baisses de crédits, je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs au sport.