Intervention de Pierre Martin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission sport jeunesse et vie associative - examen du rapport pour avis, amendement 1

Photo de Pierre MartinPierre Martin, rapporteur pour avis :

Mon amendement n° 1 supprime l'article 57 decies, introduit par l'Assemblée nationale, qui revient sur la position du Sénat : les sommes versées par le club à un agent sportif ne peuvent être considérées comme un avantage en nature accordé au joueur.

L'amendement est adopté.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de modernisation des professions judiciaires réglementées afin de permettre aux avocats de devenir agents sportifs sans passer la licence spécifique. Je vous inviterai le moment venu à supprimer cette disposition, qui revient sur la proposition de loi adoptée par le Sénat.

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