Intervention de Jean-Jacques Lozach

Le programme « Jeunesse et vie associative » regroupe 212,4 millions en crédits de paiement, soit 50,5 % des crédits de la mission. C'est une progression de 10 %, qui fait suite à la hausse de 60 % enregistrée l'année dernière. Le programme pluriannuel 2009-2012 prévoyait pourtant une forte diminution de ces crédits. Je l'avais déplorée à l'époque, estimant que les collectivités territoriales n'auraient pas les moyens de compenser cette baisse. Il y a eu une prise de conscience du Gouvernement, que j'ai reconnue, tout en espérant que le financement du service civique ne se ferait pas au détriment des autres actions en faveur de la jeunesse.

Ce risque est loin d'être écarté en 2011. Hors service civique, le programme 163 s'établit en 2011 à 115 millions, en baisse de plus de 20 %. Pour habiller le service civique, on a donc dévêtu beaucoup de monde. Les principales victimes de ces baisses sont les actions menées localement par les services déconcentrés. Le Gouvernement se replie sur son administration centrale et sur ses interlocuteurs associatifs nationaux, au détriment des services déconcentrés et des associations locales.

L'action « développement de la vie associative » est dotée de 13,4 millions, en hausse de 9,5 %. Cette augmentation bénéficie aux subventions versées dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative, qui financent des journées de formation pour les bénévoles, mais ne prend pas en compte les 3 millions supplémentaires déjà débloqués début 2010 : il s'agit donc en fait d'une stabilisation.

Les crédits de fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative baissent de 680 000 à 500 000 euros ; les subventions aux fédérations nationales et régionales sur les projets relatifs à la vie associative, de 1 million à 900 000 euros. Les subventions Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) aux centres de ressources et d'information des bénévoles stagnent à 1,2 million.

Elles concernent, encore une fois, des crédits locaux. Sans compter que le ralentissement de la baisse des crédits alloués au Fonjep au sein de la mission est illusoire, puisque leur financement par la politique de la ville est presque divisé par deux entre 2010 et 2011 : il passe de 9,4 à 5,6 millions.

J'en viens aux politiques de la jeunesse et de l'éducation populaire. Le financement alloué au service civique s'établit à 97,4 millions d'euros, dont 64,4 millions pour l'indemnisation des engagés de service civique, 22,1 millions consacrés à la compensation à l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) des cotisations sociales et 7,9 millions d'euros à l'Agence de service civique. Si ce financement est conforme au dispositif imaginé, nous n'atteindrons pas l'objectif des 10 % de jeunes d'une classe d'âge engagés en 2014. Cela ne représente pas moins de 75 000 jeunes !

Les crédits du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ) diminuent de plus de 40 %. Pour autant, ce dispositif expérimental bénéficiera des reports des crédits des années précédentes si bien que 2011 sera son point culminant. Les parlementaires ont besoin d'une évaluation approfondie de l'action du FEJ et des suites qui pourront y être données. Puisse l'instabilité ministérielle qui caractérise ce secteur ne pas nuire à la continuité de cette politique. En un an, trois ministres dont un haut-commissaire ...

Parlons maintenant des sujets qui fâchent. Le programme « Envie d'agir », supprimé par une circulaire du 12 août dernier, serait finalement maintenu, d'après les informations que M. Daubresse a transmises à la commission, via un abondement en exécution, éventuellement sur les crédits de la sous-action « Soutien aux actions locales ». A l'heure où ces derniers sont fortement réduits, cette information me laisse sceptique. Néanmoins, je salue la remise en service du site Internet du programme après notre audition.

Toutes les actions locales en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire sont regroupées sein d'une même sous-action appelée « politiques partenariales locales » pour faciliter la lecture des crédits, indique le bleu budgétaire. J'y vois surtout une technique pour vider de leur substance financière ces politiques : 12,7 millions de crédits de paiement en 2011, contre 22 millions en 2010. La réduction de ces crédits, essentiels à l'animation locale, fragilisera en particulier les zones rurales : l'État ne mettra pas un euro l'an prochain dans les contrats éducatifs locaux, malgré leur succès dans ces territoires. Selon le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), 2 500 associations locales perdront leur subvention d'État. Face à ce nouveau désengagement massif de l'État, les associations, déjà désemparées devant la révision générale des politiques publiques (RGPP), se tourneront vers les collectivités territoriales, elles-mêmes étranglées par les transferts de compétences. Tirons la sonnette d'alarme ! La réussite d'un service civique, qui s'appuie à 80 % sur les associations, passe par un renforcement du maillage associatif.

Le volet animation du programme « Animation sport » est fantomatique : 1 million de crédits seulement lui sont consacrés. Substituer le service civique à ce programme, que Martin Hirsch avait estimé inefficace lors de son audition, n'est pas illogique. Mais encore faut-il l'assumer ! L'an dernier, j'avais demandé un bilan de ce dispositif à l'inspection générale de la jeunesse et des sports que je n'ai jamais reçu.

D'autres actions, qui nous tiennent tous à coeur, enregistrent des diminutions de crédits : moins 26 % pour le soutien à la rénovation des centres de vacances, ce qui mettra en difficulté les collectivités territoriales qui ont investi ; moins 30 % pour les bourses BAFA et BAFD, dispositif pourtant utile aux publics en difficulté.

En fait, seuls les dispositifs d'État - offices franco-québécois et franco-allemand pour la jeunesse, l'Institut national pour la jeunesse et l'éducation populaire et le centre d'information et de documentation jeunesse - bénéficient d'un maintien de leurs crédits.

Avant de conclure, je vous indique que je présenterai les conclusions de la mission d'information qui m'a été confiée sur l'avenir des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) lors d'une prochaine réunion.

Le sacrifice des crédits locaux sur l'autel du service civique ou celui de la contrainte budgétaire m'incite à proposer un avis défavorable à l'adoption des crédits de cette mission.