Intervention de Jean-Pierre Fourcade

… est destiné à parfaitement intégrer le dispositif nouveau dans celui qui a été voté dans le Grenelle II et qui a fait l’objet de quelques modifications à l’Assemblée nationale après examen en commission.

Que mes collègues se rassurent, la réduction du périmètre de 1 500 à 800 mètres est plus que compensée par le fait que la taxe sera désormais exigible lors de chaque cession et non plus uniquement sur la première cession pendant sa période d’exigibilité. En outre, le redevable sera le cédant.

Sur le plan financier, personne ne peut dire aujourd’hui quel sera le rendement. À partir du moment où l’on adopte le système selon lequel le prix des terrains et des immeubles augmente de quatre ou huit fois selon leur emplacement en centre-ville, en zone de friches ou en espace agricole, il est clair que la taxe rapportera de l’argent à partir de la cinquième ou de la sixième année. Je ne peux estimer précisément son rendement, qui serait de l’ordre de quelques milliards d’euros !