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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mai 2010 : 1ère réunion
Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :Ce qui est certain, c'est que dans ce pacte d'intempérants qu'a été la surveillance mutuelle, les Etats ont tous un peu triché...
