Intervention de Jean Arthuis

La première loi de finances rectificative de l'année a été consacrée à la mise en place d'une opération d'investissement exceptionnel de 35 milliards d'euros faisant suite au rapport de MM. Juppé et Rocard sur les investissements porteurs d'avenir.

Ces 35 milliards d'euros ne seront pas directement injectés dans l'économie, mais doivent être attribués à divers opérateurs, le principal étant l'Agence nationale de la recherche (ANR), attributaire de 17,6 milliards d'euros. Ils doivent pour cela transiter par douze programmes du budget de l'Etat créés pour l'occasion, dont le principal est le programme « Pôles d'excellence » doté de 15,35 milliards d'euros.

Les « investissements d'avenir » doivent permettre d'accroître l'effort national en faveur de la recherche et de développer des positions compétitives dans des domaines stratégiques. Cette réhabilitation de la notion d'investissement public est sur le principe positive, mais, j'ai eu l'occasion de le dire en séance publique, l'emprunt s'apparente à une « illusion budgétaire ». En effet, près de la moitié du « grand » emprunt, soit 16 milliards d'euros environ, est fléchée vers la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ces fonds sont « non consomptibles » : seuls les revenus procurés par leur dépôt au Trésor pourront être dépensés. Le versement aux opérateurs du solde, c'est-à-dire des 19 milliards d'euros restants, sera étalé dans le temps. En conséquence, les décaissements effectifs en 2010 seront d'un montant bien inférieur au 35 milliards d'euros annoncés.

Si la commission des finances s'est déclarée favorable à l'emprunt national, elle n'en avait pas moins regretté que celui-ci conduise à la mise en place d'un financement public parallèle à celui du budget de l'Etat, privant le Parlement d'une partie de ses prérogatives habituelles. Un certain nombre d'amendements ont été adoptés à l'initiative de notre commission afin de mieux associer la représentation nationale au suivi de la mise en oeuvre des actions financées par l'emprunt.

Ce suivi se traduit également par l'audition régulière des personnes chargées de l'exécution de l'emprunt national : nous avons ainsi le plaisir d'accueillir ce matin, et pour la seconde fois cette année, M. René Ricol, commissaire général à l'investissement et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint.

M. Ricol, je vous souhaite la bienvenue. Nous vous avions déjà auditionné avec M. Tavernier le 3 février 2010, avant l'adoption du projet de loi de finances rectificative. L'audition d'aujourd'hui vient à point nommé puisqu'une réunion interministérielle sur la mise en oeuvre de l'emprunt s'est tenue lundi 3 mai.