Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 octobre 2006 : 1ère réunion
Outre-mer — Dispositions statutaires et institutionnelles - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

a constaté que la révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République menée en 2003 permettait d'élaborer un statut particulier pour les deux collectivités en cohérence avec leur éloignement de la Guadeloupe et leurs particularités.

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