Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 octobre 2006 : 1ère réunion
Outre-mer — Dispositions statutaires et institutionnelles - examen du rapport

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

a annoncé que la commission examinerait les propositions d'amendements du rapporteur et adopterait l'ensemble du rapport le mercredi 18 octobre.

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