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Intervention de Alain Gournac
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Très petites entreprises et démocratie sociale — Audition de M. Eric Woerth ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique
Alain Gournac, rapporteur :Monsieur le ministre, j'ai cinq questions à vous poser.
Peut-on garantir le secret et la fiabilité du vote électronique ou par correspondance ?
Quel est, ensuite, l'échelon territorial pertinent pour la commission paritaire ? Comment recevrez-vous des amendements qui préciseraient le rôle des commissions, et notamment le fait qu'elles ne seront titulaires d'aucun pouvoir de contrôle dans l'entreprise ?
Pensez-vous que l'heure soit venue d'ouvrir le dossier de la représentativité patronale ?
Quelles sont les préconisations du rapport de Jacky Richard ?
Enfin, ne pensez-vous pas que le Haut Conseil du dialogue social pourrait s'exprimer sur la mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des TPE, ou sur les moyens de garantir le secret du vote ?
