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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Très petites entreprises et démocratie sociale — Audition de M. Eric Woerth ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique
Catherine Procaccia, vice-présidente :La représentativité syndicale sera connue en 2013 et vous envisagez un dialogue avec les partenaires sociaux sur la réforme des élections prud'homales. Comptez-vous négocier avec les syndicats représentatifs actuels, ou bien en tenant compte de la représentativité connue en 2013 ?
