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Intervention de Éric Woerth
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Très petites entreprises et démocratie sociale — Audition de M. Eric Woerth ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique
Éric Woerth, ministre :
Effectivement, il n'y avait pas de quoi quitter la table des négociations, même si l'application des nouvelles règles de la démocratie sociale ne va pas de soi. Ce texte est dans le droit fil de la loi d'août 2008 et veut asseoir la démocratie sociale sur les élections. Les partenaires sociaux ont demandé des commissions paritaires : elles figurent dans ce texte et le débat parlementaire pourra en préciser le contenu.
