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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
Jean Arthuis, président :Mais l'intention de M. Ferrand était-elle de réformer la taxation des plus-values immobilières ou de supprimer une mesure qui frappe les non-résidents ?
