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Intervention de Roland du Luart
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
Roland du Luart :Quelle est la portée d'une telle mesure ? Je pensais que la forme du trust était rarement utilisée en France. Mais peut-être est-ce un « amendement Bardot » déguisé ?
