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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 3
Jean Arthuis, président :Il ne l'a pas encore démontré.
L'amendement n° 3 est adopté ainsi que l'amendement rédactionnel n° 4 à l'article 17 bis.
Nous en venons aux amendements extérieurs.
