Intervention de Roland du Luart

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 42

Photo de Roland du LuartRoland du Luart :

Si je souscris sans réserve à la modification de l'assiette de l'ISF, j'observe cependant qu'elle a pour effet collatéral de tarir une source de financement des fondations de recherche, comme l'Institut Curie et la Fondation Pasteur, puisqu'en exonérant les patrimoines compris entre 800 000 et 1,3 million d'euros, elle les exclut du même coup du bénéfice de la déduction fiscale. Les oeuvres d'intérêt général sont également concernées, comme la fondation des orphelins d'Auteuil, dont deux maisons sur trois ne pourront plus, à ce compte, fonctionner. D'où mon amendement n° 42 rectifié ter identique à l'amendement n° 204 rectifié de M. Darniche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion