Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 9, amendement 212
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix l'amendement n° 212 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 231 n’a plus d’objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 112, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La taxe est affectée au budget du Syndicat des transports d'Île-de-France créé en application de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux fins de rénovation du réseau de transport existant.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 53, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3
Après le mot :
affectée
rédiger comme suit la fin de cet alinéa :
à la région d'Île-de-France.
II. - Les pertes éventuelles de recettes découlant pour l'État de l'application du I. sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
La parole est à M. Bernard Vera.
