Intervention de Bernard Vera

L’introduction de cet article dans le texte de la commission spéciale a fait beaucoup de bruit médiatique.

Outre le fait que cette disposition conduit à penser l’urbanisation autour des gares comme financièrement intéressante, ce qui risque d’exclure tout équipement public ou logement social, le montant attendu en recettes de ce nouvel impôt ne semble pas convaincre les experts.

Ainsi, la commission Carrez avait fait le choix d’abandonner cette piste de financement au regard de son faible rendement.

Puisque nous contestons sur le fond l’instauration d’une telle taxe, nous proposons, par cet amendement de repli, de modifier la destination de cette dernière.

Je souhaite dire ici que nous sommes sensibles à l’attitude du Gouvernement, qui a bien senti qu’une telle disposition mettait à mal la nécessaire péréquation à l’échelon régional. Nous comprenons ses intentions et ses objectifs, affichés dans son amendement tendant à permettre à la collectivité régionale d’instaurer une telle taxe sur le réseau existant. Pourtant, sous des intentions louables, il s’agit tout de même d’augmenter encore la fiscalité sur les ménages.