Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

J'attire votre attention sur le fait qu'aux termes de cet article, l'indépendance du médecin du travail est sous la responsabilité de la direction de la santé au travail. J'en ai fait l'observation au ministre, cela change la donne. J'aurais souhaité une rédaction inspirée de la situation à l'hôpital : le directeur de l'hôpital n'est pas le garant de la liberté professionnelle des médecins. Cette rédaction ambiguë pose problème...

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