Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Je suppose que les auteurs de cet amendement n’avaient pas connaissance, au moment de le déposer, de l’amendement du Gouvernement tendant à instaurer, au profit de la région d’Île-de-France, un système équivalent de taxe sur les plus-values immobilières pour les opérations d’infrastructures qui engageront la région. Le problème d’équité est réglé.

Quant à l’argument selon lequel cette taxe frappera les ménages, je le récuse. S’il est vrai qu’une taxe spéciale d’équipement, ajoutée à l’ensemble des impôts des ménages, toucherait tous les ménages d’Île-de-France, en revanche, une taxe sur les plus-values frappant les cessions de terrains ou de biens immobiliers ne s’appliquerait qu’aux propriétaires qui revendent ces terrains ou ces immeubles. Il ne s’agit pas de la même catégorie de fiscalité.