Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 octobre 2010 : 1ère réunion
Application des lois de financement de la sécurité sociale — Audition de M. Didier Migaud premier président Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre Mm. Laurent Rabaté rapporteur général jean-pierre laboureix conseiller-maître et simon bertoux auditeur de la cour des comptes

La Cour s'est-elle penchée sur les exonérations dont bénéficient les heures supplémentaires ? A-t-elle étudié leurs conséquences pour l'emploi ?

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