Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 septembre 2006 : 1ère réunion
Prévention de la délinquance — Examen des amendements

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

a proposé de demander au Gouvernement en séance publique son engagement sur l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi réformant la protection de l'enfance. M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a ajouté que ce dernier avait une très forte cohérence et que le dépouiller de deux articles aussi importants risquerait de la lui faire perdre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion