Intervention de Jean Arthuis

a rappelé que les frais de justice, constitués principalement des dépenses d'enquête et de procédure dont la charge incombe à l'Etat, avaient augmenté très fortement ces dernières années, la progression ayant atteint en 2004 un taux de 23 %. Il a exposé que les principales raisons tenaient à un besoin croissant de justice de la part de la population, à une « législation de plus en plus coûteuse » et au coût élevé de l'expertise scientifique qui, par ailleurs, permettait à la justice d'amplifier son efficacité. Il a souligné qu'à la gestion quelque peu aveugle de la justice se substituait progressivement une réelle culture de la performance.

a fait valoir qu'en conférant aux frais de justice la nature de crédits limitatifs, la LOLF n'avait pas particulièrement « visé » les crédits de la justice, les crédits évaluatifs constituant désormais l'exception. Il a rappelé que M. Roland du Luart avait utilisé, en sa qualité de rapporteur spécial, ses pouvoirs de contrôle budgétaire résultant de l'article 57 de la LOLF pour étudier la mise en oeuvre de la LOLF dans les juridictions judiciaires. Il a précisé qu'un volet important du rapport d'information qu'il avait publié à l'issue de ce contrôle portait sur les frais de justice et que l'enquête demandée par la commission des finances à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF s'inscrivait dans ce contexte. Il a ajouté que le souci principal de l'audition présentement organisée consistait à s'inquiéter des suites qui seraient données tant à cette enquête qu'à ce rapport d'information.

M. Alain Pichon, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, a tout d'abord rappelé les évolutions récentes des frais de justice qui, à partir de l'année 2002 ont connu une progression, variable selon les Cours d'appel, se situant entre 12 % et 40 %. Il a exposé que l'hétérogénéité des logiciels informatiques ne contribuait pas à améliorer la connaissance des coûts par les acteurs concernés, indispensable à la maîtrise de ces dépenses. Il a déploré la sous-estimation manifeste des dotations budgétaires pour les frais de justice depuis l'année 2003, ajoutant que cette insincérité avait pour conséquence, soit des redéploiements au détriment des crédits de fonctionnement des juridictions, soit des reports de charges susceptibles, précisément, d'aggraver l'insincérité budgétaire.