Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 février 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - justice - rapport relatif aux frais de justice en matière pénale - Audition de Mm. Alain Pichon président de la 4e chambre de la cour des comptes marc moinard secrétaire général léonard bertrand de la gatinais directeur des services judiciaires philippe-pierre cabourdin conseiller budgétaire jean-marie huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et philippe josse directeur de cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :se félicitant de l'organisation de la présente audition, a souligné qu'il serait prématuré d'affirmer aujourd'hui que les réformes en cours d'étude s'orientent vers l'instauration d'une procédure accusatoire. Reconnaissant que la justice avait souffert d'une absence notoire du sens de la gestion, il s'est réjoui de la prise de conscience réelle de celle-ci, opérée récemment. Il a estimé que la Chancellerie avait aujourd'hui encore quelques difficultés à utiliser de manière efficace les moyens de communication. Il a réaffirmé la nécessité de concilier l'autonomie de la prescription avec les impératifs incontournables d'économie budgétaire.
a souhaité l'engagement d'efforts plus importants pour le contrôle des expertises de toute nature. Estimant, lui aussi, nécessaire de maintenir le co-ordonnancement des dépenses par les chefs de juridictions, il a toutefois souligné la nécessité de placer auprès de ces derniers des gestionnaires ayant reçu la formation adéquate.
