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Intervention de Roland du Luart
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 février 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - justice - rapport relatif aux frais de justice en matière pénale - Audition de Mm. Alain Pichon président de la 4e chambre de la cour des comptes marc moinard secrétaire général léonard bertrand de la gatinais directeur des services judiciaires philippe-pierre cabourdin conseiller budgétaire jean-marie huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et philippe josse directeur de cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat
Roland du Luart, rapporteur spécial pour la mission « Justice » :convenant de l'effort consenti par la Nation pour la justice, a confirmé son scepticisme quant à la sincérité de l'évaluation des frais de justice dans la loi de finances initiale pour 2006 au regard des dépenses constatées en 2005. Il a rappelé que 90 % de l'augmentation des crédits consommés en 2004 pour le fonctionnement des services judiciaires avaient été absorbés par la majoration des dépenses de frais de justice. Enfin, il a tenu à saluer les efforts substantiels de la Chancellerie et des juridictions pour adopter une culture de gestion.
