Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 février 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - justice - rapport relatif aux frais de justice en matière pénale - Audition de Mm. Alain Pichon président de la 4e chambre de la cour des comptes marc moinard secrétaire général léonard bertrand de la gatinais directeur des services judiciaires philippe-pierre cabourdin conseiller budgétaire jean-marie huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et philippe josse directeur de cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

s'est félicité du mouvement engagé par la Chancellerie, se déclarant positivement impressionné par les réponses faites au cours de la présente audition. Il a estimé que celle-ci constituait, notamment grâce aux travaux menés par la Cour des comptes, une illustration de l'utilité de la LOLF, qui a suscité une prise de conscience salutaire de la nécessité d'ouvrir la justice sur l'intérêt d'une gestion performante. Il a également considéré que cette audition démontrait la compatibilité de deux principes constitutionnels, à savoir l'indépendance de l'autorité judiciaire et l'obligation pour tout agent public de rendre compte de sa gestion. Il a émis le souhait que les prochaines audiences de rentrée des juridictions fassent état du bilan de la mise en oeuvre de la LOLF.

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