Intervention de Marie-France Beaufils

A l'article 16 (création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances), après une intervention de Mme Marie-France Beaufils exprimant son désaccord avec cette mesure, la commission a adopté un amendement tendant à redéfinir les missions de ladite agence.

A l'article 17 (substitution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances au Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations), la commission a adopté un amendement de précision.