Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Comme je l’ai dit précédemment, il s’agit d’instituer au bénéfice de la région et d’affecter au budget du STIF le même système de taxe que celui dont le produit sera affecté au budget de la SGP, en l’occurrence une taxe sur la valorisation des terrains liée à la réalisation, par le STIF, d’infrastructures de transports collectifs en site propre, dans le cadre des projets de la région.

Le taux de cette taxe est le même que celui de la taxe instituée pour l’État. Les deux taux ne s’additionneront pas, puisqu’ils frapperont des opérations différentes. J’émets donc un avis favorable.