Intervention de Nicole Bricq

J’ai déjà abordé ce sujet tout à l'heure. Si je comprends bien, monsieur le secrétaire d’État, vous proposez de créer, au profit du syndicat des transports d’Île-de-France, une taxe similaire à celle que vous voulez instituer sur les plus-values liées à la valorisation foncière.

Cette taxe présente plusieurs défauts.

Tout d’abord, son produit est imprévisible. Qu’entendez-vous par « quelques milliards » ? Sur une longue période, cela peut représenter 1 milliard, voire 2 milliards d’euros, mais certainement pas 7 milliards d’euros, comme vous nous l’avez dit en commission !

En outre, avec cette nouvelle taxe, vous accentuez le plafonnement. Je m’explique : le taux de la taxe est fixé à 15 % et son montant exigible est plafonné à 5 % du produit de cession. Dorénavant, c’est le cumul du montant des deux taxes qui fera l’objet du plafonnement à 5 %. Or M. le rapporteur vient de nous dire que les deux taxes ne s’additionnaient pas. Je ne suis pas d’accord avec sa démonstration !