Intervention de Nicole Bricq

Certes, mais que le périmètre soit de 800 ou de 1 500 mètres, il faudra tout de même procéder à une addition, et non à une soustraction !

Par conséquent, je le répète, le cumul de ces deux taxes ne pourra dépasser 5 % du prix de cession. Partant, le manque à gagner, qui existera certainement, sera réparti entre le STIF et la SGP, car il ne s’agit pas de dire que la SGP ne doit pas bénéficier de ce produit.

Cela étant, l’article 7, largement réécrit par M. le rapporteur, dispose que la SGP « veille » – je ne connais pas la signification juridique de ce verbe – au maillage territorial des transports assuré par le STIF. Autrement dit, la SGP pourra imposer au STIF de construire des infrastructures pour relier différents quartiers desservis par le « sous-marin volant », selon l’expression de l’architecte Paul Chemetov.

Ainsi, le STIF conserve son plan de mobilisation pour les transports, que vous n’entendez pas remettre en cause, comme vous l’avez affirmé à plusieurs reprises, ce qui ne vous a pas empêché de mettre fin au projet Arc Express… En outre, il doit assurer le maillage et les liaisons avec les gares du métro automatique. Vous ne lui faites donc aucune faveur !

Vous n’avez pas souhaité développer votre point de vue, monsieur le secrétaire d’État. Mais nous devrons reparler de tout cela lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011.

En tout état de cause, le produit qu’il faudra répartir risque d’être très faible. Sans être experte en arithmétique, je sais que zéro multiplié par un coefficient, cela fait toujours zéro !