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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mars 2008 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Pensions militaires - Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Jean Arthuis, président :a ensuite posé au nom de M. André Dulait, les questions suivantes :
- l'intégration des charges de retraite dans les coûts standards relatifs aux charges de personnel calculées par le ministère de la défense a-t-elle d'ores et déjà des incidences sur les choix faits par le ministère de la défense en matière de politique de reconversion et d'externalisation ?
- quelle est la nature des effets attendus de la réforme des statuts particuliers ?
- quel est le nombre d'officiers atteints par la limite d'âge concernés par le maintien temporaire en première section ?
