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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mars 2008 : 1ère réunion
Commande publique — Contrats de partenariat public-privé - examen du rapport pour avis
Charles Guené, rapporteur pour avis :Puis M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a rappelé que la commission avait déjà organisé le 19 mars 2008 une table ronde relative aux enjeux budgétaires et comptables liés aux PPP. Il a ajouté que certains des 14 amendements proposés sur le texte étaient fondés sur les constats formulés dans les travaux de contrôle budgétaire de la commission, ainsi que sur ceux, récents, de la Cour des comptes au sujet de deux cas de PPP.
Il a ensuite présenté quelques chiffres sur l'investissement public : mesuré par la formation brute de capital fixe (FBCF), il représentait en France 60 milliards d'euros, soit 1/6e de l'investissement total. Cet investissement public était marqué par quatre caractéristiques :
1) Contrairement à certaines idées reçues, il est stable en pourcentage du PIB depuis 30 ans. En 2006, la formation brute de capital fixe des administrations publiques représentait 3,4 % du PIB. Cette part était de 3 % en 1978. La France ne souffre donc pas d'un manque d'investissement public.
2) Cet investissement est aujourd'hui dominé par les collectivités territoriales. En 2006, celles-ci représentaient 73 % de l'investissement public, contre 65 % en 1993. La part de l'Etat dans l'investissement public était revenue de 26 % en 1993 à 15 % en 2006, soit à un niveau tout juste supérieur à celui des administrations de sécurité sociale.
3) L'investissement public est supérieur à celui de nos principaux partenaires : Allemagne ou Royaume-Uni, par exemple, dont l'investissement public ne représentait plus que 0,6 % du PIB en 1997 et s'est redressé jusqu'à atteindre 2,25 % du PIB aujourd'hui, soit à un niveau restant donc bien en deçà du niveau français.
4) La part de l'investissement public réalisé en partenariats public-privé reste, en revanche, beaucoup plus faible en France que chez certains de nos partenaires, comme le Royaume-Uni, où il représente selon les années entre 10 % et 15 % de la FBCF publique. Les investissements réalisés en PPP, dans ce pays, depuis 1997 représentent près de 60 milliards d'euros, et un nouveau train de PPP est attendu dans les 5 prochaines années, pour un montant d'environ 33 milliards d'euros.
