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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mars 2008 : 1ère réunion
Commande publique — Contrats de partenariat public-privé - examen du rapport pour avis
Charles Guené, rapporteur pour avis :a fait remarquer que, dans le cas de la France, malgré l'intervention de l'ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat, le nombre de PPP restait limité. Il a indiqué que, selon le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les PPP engagés, toutes formes confondues, représentaient à ce jour un montant d'investissement d'environ 10 milliards d'euros. Tous PPP confondus, il a précisé que les contrats signés représentaient seulement 1,6 milliard d'euros d'investissement et 3,3 milliards d'euros en valeur actuelle nette.
Quatre ans après la publication de l'ordonnance relative aux contrats de partenariat, seulement 25 de ces contrats, qui ne constituaient qu'une modalité particulière de PPP, avaient été signés, dont 13, d'un montant limité, consacrés à l'éclairage public des collectivités territoriales.
