Intervention de Charles Guené

a souligné les avantages des PPP en matière d'évaluation des politiques publiques, et fait valoir la nécessité du recours à l'évaluation préalable pour jauger les risques, et les partager de manière optimale entre la personne publique et le partenaire privé. S'agissant de la fixation d'un seuil dans la loi, il a souligné qu'il y avait évidemment des seuils en deçà duquel un PPP n'était pas opportun sur un plan financier, mais qu'ils variaient selon les projets. Il revient donc aux évaluations préalables de les déterminer. En ce qui concerne les mesures fiscales, il a considéré qu'elles n'avaient pas un réel impact budgétaire pour les collectivités territoriales, puisqu'elles correspondent, en réalité, à une « perte d'opportunité » plutôt qu'à une recette existante. Il a enfin fait observer que la France dispose déjà d'une longue expérience en matière de PPP, qu'il s'agisse des concessions de service public, ou des prisons dites « Chalandon », construites et exploitées par des entreprises privées.