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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mars 2008 : 1ère réunion
Commande publique — Contrats de partenariat public-privé - examen du rapport pour avis
Jean Arthuis, président :En complément, M. Jean Arthuis, président, a fait remarquer que la neutralité fiscale entre un marché public et un PPP correspondait au bon sens. Rappelant le précédent des marchés d'entreprise de travaux publics (METP), il a souligné la nécessité d'une mise en concurrence la plus large possible.
