Intervention de Jean Arthuis

A une question de M. Jean Arthuis, président, il a indiqué que les relations fiscales de la France avec Andorre étaient très peu développées, à la différence des échanges commerciaux, la coprincipauté d'Andorre ne constituant pas un centre important d'investissements financiers. Par ailleurs, il a précisé qu'il n'était pas possible d'utiliser les ressources budgétaires dont dispose la direction générale des douanes et des droits indirects pour rémunérer les aviseurs des douanes afin de lutter contre la fraude fiscale.

a indiqué qu'il transmettrait à l'ensemble des membres de la commission les précisions chiffrées données par le ministre dans son exposé liminaire, concernant le produit versé par les Etats membres de l'Union européenne au titre de la retenue prévue par la directive communautaire sur la fiscalité de l'épargne.