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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mars 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Etablissement public d'aménagement de la défense epad - Audition de suivi d'un rapport d'information
Jean Arthuis, président :a estimé qu'il s'agissait d'un « cadeau » fait aux collectivités territoriales qui, à ce titre, méritait d'être inscrit aux « annales de la gestion publique ».
