Intervention de Jean Arthuis

a mis en cause le comportement des deux communes et du département concerné, dont les recettes fiscales sont particulièrement importantes, dans un contexte budgétaire très difficile pour l'Etat. Il a donc souhaité qu'une troisième audition soit organisée dans un délai de six mois avec la participation de ces collectivités. Il a rappelé le souhait de la commission de disposer dès que possible des documents budgétaires de l'EPAD et de l'établissement public de gestion.

M. Christian Descheemaeker, président de la 7echambre de la Cour des comptes, a souligné les très nombreuses avancées réalisées par l'EPAD au regard des observations formulées par la Cour des comptes. Il a constaté que la situation institutionnelle s'était compliquée depuis la publication des travaux de la Cour des comptes avec la création d'un troisième établissement public sur le site de la Défense. Il a estimé que le rôle de la Cour des comptes n'était pas de donner une appréciation immédiate sur les comptes qui lui ont été transmis par l'EPAD mais il a indiqué qu'elle procèderait rapidement à un contrôle comme la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France le fera pour les comptes du nouvel établissement de gestion.