Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

a tenu à rappeler que les collectivités territoriales avaient naturellement vocation à jouer un rôle dans les dispositifs destinés à favoriser la réinsertion des détenus et a exprimé le souhait que soient appliqués autant que possible les dispositifs du droit commun. A cet égard, il s'est interrogé sur les motifs pour lesquels le Gouvernement n'avait pas souhaité retenir le contrat de travail comme modalité d'exécution de l'obligation d'activité imposée aux détenus.

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