Intervention de Charles Guené

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Audition de M. Emmanuel Berthier délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Je voulais poser une question qui repose sur une expérience personnelle. Je trouve que les ARS fonctionnent de manière trop rigide et non décentralisée. Par exemple, je suis sur un canton déficitaire et à côté, il y a un canton quasi désertique (14 habitants au km²), mais qui n'est pas en zone déficitaire. Un médecin de ce canton désertique est venu en renfort du médecin situé en zone déficitaire. Bien entendu, il ne travaille qu'un tiers du temps dans le canton déficitaire, parce qu'il est en charge du canton désertique qui l'occupe aux deux tiers. Le médecin qui est dans mon territoire, en zone déficitaire, perçoit les 4 euros supplémentaires sur ses consultations, alors que celui qui vient en renfort, comme il ne fait pas deux tiers au moins de travaux dans le canton déficitaire en question, ne perçoit rien sur ses visites. J'essaie d'expliquer à l'ARS que cela ne me paraît pas équitable et que cela ne durera pas très longtemps. Est-ce qu'il n'y aurait pas moyen de reconsidérer, de temps en temps, les limites géographiques des cantons, les systèmes d'organisation et le fonctionnement de ces règles pour que cela soit efficace sur le terrain ?

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