Intervention de Jean Desessard

M. le rapporteur a répondu à M. Vera que les nouvelles taxes ne frapperont pas les ménages, car elles s’appliqueront seulement aux cessions de terrains.

À cet égard, je me suis livré à un petit calcul. Première hypothèse, si un terrain, dont la valeur d’achat est de 1 000 euros, est revendu 2 000 euros, ce qui représente une plus-value de 1 000 euros, le montant de la taxe de 15 % – elle porte normalement sur 80 % de la plus-value, mais je n’entrerai pas dans ce détail pour faciliter ma démonstration – est de 150 euros.